Conditions d’utilisation et de vente du site

Conditions d’utilisation et de vente du site

Conditions d’utilisation et de vente du site :

  1. Vie privé : Alain Michel – Editions Elkana s’engagent à ne pas utiliser ou transmettre les coordonnées privées des acheteurs sauf pour tout ce qui concerne les activités de vente ou d’animation culturelle de la Société. Toute personne peut demander à ce que ses coordonnées soient supprimées des fichiers de l’entreprise après la fin du processus entamé par la commande de l’acheteur.

  2. Protection de la propriété intellectuelle du site : L’ensemble des graphismes, textes, images ou autres utilisés sur le site sont la propriété unique d’Elkana ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit israélien et international en cette matière. Toute reproduction ou utilisation d’une partie du site ne peut se faire qu’après demande écrite aux Editions Elkana et sous réserve d’une réponse positive de celle-ci.

  3. Commentaires sur le site : Tout acheteur ou tout visiteur du site peut laisser des commentaires dans les parties réservées à cet effet et à condition que le contenu de ces commentaires ne soit ni illégal, ni obscène, ni abusif, ni menaçant, ni diffamatoire, ni calomnieux, ou préjudiciable à des tiers. Elkana se réserve le droit d’effacer tout commentaire qui ne respecterait pas ces principes.

  4. Conditions pour effectuer une commande : En visitant sur le site, www.editionselkana.com, pour passer une commande, vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans ou disposez d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur ce site.

  5. Après avoir passé votre commande, les Editions Elkana vous font parvenir un mail de confirmation et de la date d’envoi de vos articles. Vous avez la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.

  6. Tout acheteur ou visiteur du site Alain Michel – Editions Elkana s’engage à utiliser les éléments du site d’une manière légale et honnête

  7. Procédures de la commande : Tout acheteur ou visiteur peut passer commande en se rendant sur le site www.editionselkana.com. A cet effet, l’acheteur ou visiteur renseigne aussi précisément que possible les champs libres d’un formulaire lui permettant de créer son espace réservé, formulaire qu’il valide.
  8. Les informations à renseigner dans ledit formulaire doivent obligatoirement être communiquées lorsqu’elles sont précédées ou suivies d’un astérisque. Les autres informations à renseigner sont facultatives. A défaut de communiquer les informations obligatoires, Editions Elkana ne seront pas en mesure de traiter la commande. L’acheteur ou visiteur choisit et saisit un identifiant et un mot de passe. Les identifiant et mot de passe choisis par l’acheteur ou visiteur sont personnels. Celui-ci est donc seul responsable de leur usage lui donnant accès à un espace qui lui est réservé.
  9. Consulter le panier : l’acheteur ou visiteur peut consulter son panier et le récapitulatif de sa commande en ligne. Ce panier et le récapitulatif de commande précisent, outre les coordonnées de Editions Elkana, les éléments techniques, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution et la durée de la validité de la commande envisagée et du prix de celle-ci, tel que précisé ci-après.
  10. Prix, disponibilités et livraison : Les prix indiqués sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises, hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage. Ceux-ci sont indiqués dans le panier et le récapitulatif de commande qui devient commande une fois validée, par l’acheteur ou visiteur. Ces prix sont établis en euros, et peuvent être mis en promotion, sur décision de la direction des Editions Elkana
  11. Les Editions Elkana peuvent accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. La Société vous indiquera de la disponibilité des livres vendus sur le site sur la page d’information de chaque article.
  12. Si malgré cela, les articles restent indisponibles, la Société vous informera de cette indisponibilité par mail et ce, dans les plus brefs délais.
  13. En cas d’indisponibilité permanente, votre commande sera annulée automatiquement.
  14. Coûts : La somme totale du panier – y compris les frais d’emballage et de port – à payer par l’acheteur ou visiteur- est indiquée dans le panier et le récapitulatif de commande
  15. Confirmation de la commande : Il appartient à l’acheteur ou visiteur de vérifier que le panier et le récapitulatif de corresponde à sa commande….
  16. L’acheteur ou visiteur, personne physique non-professionnelle, est invité à vérifier le détail et le prix du panier et du récapitulatif de commande et, le cas échéant, à corriger d’éventuelles erreurs.
  17. Suite à la vérification des détails du panier et le récapitulatif de commande par l’acheteur ou visiteur, ce dernier peut accepter le panier et le récapitulatif de commande en cliquant la case « Je confirme ma commande  » ce qui constitue, suite à cette acceptation expresse par l’acheteur ou visiteur, un bon de commande irrévocable.
  18. Acceptation de la commande : Editions Elkana se réservent le droit d’accepter ou non les commandes passées via le site du site www.editionselkana.com sans que l’acheteur ou visiteur ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à Editions Elkana en cas de refus. Dans ce cas, Editions Elkana en informera par écrit l’acheteur ou visiteur.
  19. Livraison : les Editions Elkana s’engagent à livrer la commande à l’adresse indiquée par l’acheteur ou visiteur.. Les Editions Elkana ne pourront être tenue responsable des mauvais renseignements liés à l’expédition, erreur dans le nom, l’adresse ou même un destinataire qui n’habite plus à l’adresse indiquée.
  20. Paiement et modalités de paiement : La commande est payable au moment de la validation du panier et du récapitulatif de commande par l’acheteur ou visiteur.
  21. Les commandes devront être réglées en euros ou en shekels aux Editions Elkana .
  • par Carte Bancaire avec une Carte Bleue, Visa ou Mastercard grâce à la solution de paiement sécurisé proposée par la société Transilia. Toutes les données concernant le paiement de la commande de l’ACHETEUR OU VISISTEUR (le numéro de carte de crédit et numéro de contrôle…) seront saisies directement sur les serveurs sécurisés de Transilia et cryptées (saisie sécurisée par cryptage SSL). Le compte bancaire de l’ACHETEUR OU VISISTEUR sera débité du montant des livres
  • par virement sur le compte de la société « Alain Michel – Editions Elkana » dont les coordonnées sont les suivantes :
    IBAN : IL62-0125-7400-0000-0278-826
    Swift Code : POALILIT
    La commande sera prise en compte à partir du moment où le virement aura été effectivement réalisé et l’argent transféré sur le compte d’Elkana. Les frais de virement doivent être pris en charge par l’acheteur. Editions Elkana ne peut être tenu responsable des erreurs effectuées par l’acheteur ou l’établissement bancaire de l’acheteur.
  • par chèque libellé à l’ordre de « Alain Michel – éditions Elkana ».
    Les chèques devront être envoyé à « Alain Michel – Editions Elkana, 10 Yad Harutzim Jérusalem, Israël. La commande sera prise en compte lorsque le chèque parviendra effectivement au siège des Editions Elkana à Jérusalem. Editions Elkana ne peuvent être tenu responsable des erreurs d’acheminement des chèques.
  • Dans ces deux derniers cas, l’acheteur ou visiteur précise dans son envoi les références de la commande qu’il entend régler.

Une facture est établie et envoyée à l’acheteur ou visiteur. Chaque facture comportera les mentions légales imposées par la réglementation en vigueur en Israël au moment de l’émission de la facture.

Toute facture impayée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit des intérêts pour retard de paiement calculés par application à l’intégralité des sommes dues par l’acheteur ou visiteur, d’un taux de 3 fois le taux d’intérêt légal. Ces intérêts sont exigibles dès le lendemain de la date d’exigibilité de la facture, sans formalité ou mise en demeure préalable, avec un minimum forfaitaire et contractuel de 100 €. En outre, l’acheteur ou visiteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. Toute facture ainsi recouvrée par les Editions Elkana sera majorée à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1152 du Code civil, d’une indemnité fixée forfaitairement à 200€.

  1. Réclamations : Aucune réclamation effectuée par l’acheteur ou visiteur ne peut avoir pour effet de suspendre le paiement par ce dernier des commandes concernées.
  2. Réserve de propriété : les biens livrés demeureront la propriété des Editions Elkana jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l’acheteur ou visiteur a acquitté le prix.
  3. Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit israélien et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de vente de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur ou visiteur et les Editions Elkana sont soumis à la compétence non exclusives des juridictions israéliennes.